Loi Scellier BBC* 2011 (* Batiment basse consommation)
Le dispositif Scellier perdure jusqu'en 2012. Cependant les taux de défiscalisation vont diminuer en 2011 et 2012. Pour anticiper les normes BBC il est d'ores et déjà possible d'investir en loi Scellier dite BBC (pour Bâtiment Basse Consommation). Avec la loi Scellier BBC vous bénéficierez d'avantages fiscaux plus importants. En 2011 le taux de défiscalisation sera de 22% (contre 13% en Scellier classique).
A noter qu'en 2012 le Scellier « non » BBC verra son taux de réduction d'impôt encore diminué pour atteindre 9%.
Résumé du dispositif Scellier BBC 2011 :
- Réduction d'impôt de 22% du prix du logement. (18% en Scellier BBC 2012.)
- Réduction d'impôt étalée sur 9 ans de manière linéaire.
- Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
- Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer (Voir les plafonds loyers scelllier BBC). Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier.
- Les zones éligibles au dispositif Scellier BBC sont les zones A, B1 et B2 (Voir les zones scelllier BBC). La zone C a donc été sortie du dispositif afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes ou la demande locative est faible voir inexistante. Toutefois il est possible sous dérogation du Ministère du logement que certaines villes soient reclassées de la zone C vers une zone «supérieure».
Loi Scellier BBC 2012
En 2012 la loi Scellier BBC sera toujours éligible. Elle conservera les mêmes conditions d'investissement qu'en 2011. Toutefois le taux de réduction d'impôt diminuera, pour passer à 18% de réduction d'impôt, contre 22% en 2011. Les principaux avantages fiscaux sont conservés
Loi Scellier BBC 2012 :
- Réduction d'impôt de 18% du prix du logement.
- Réduction d'impôt étalée sur 9 ans.
- Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
- Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier BBC sont les zones A, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.
Plafonds de loyers en loi Scellier BBC 2011
Les loyers exigibles en loi Scellier BBC sont plafonnés. En effet en fonction du lieu géographique de votre investissement, vous ne pourrez pas louer votre bien immobilier plus d'un certain prix au mètre carré.
Ainsi entre la zone A et la zone B2 le plafond de loyer n'est pas du tout le même, ce qui implique que vous ne pourrez pas percevoir le même montant de loyer à surface équivalente.
Ces plafonds de loyers déterminent le niveau de rentabilité de votre investissement. Bien que très élevés dans certaines zones par rapport au marché locatif, ils sont tout de même un indicateur à prendre en compte lors du choix de votre investissement. Le critère primordial étant de consulté préalablement le niveau du marché locatif de votre lieu d'investissement.
Tableau des plafonds de loyers en loi Scellier BBC 2011 :
| Zone A BIS | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 21,70 € / m² | 16,10 € / m² | 13 € / m² | 10,60 € / m² | 6,10 € / m² |
(Source : Décret N° 2010 - 1601 du 20/12/2010, NOR : DEVU1022902D)
Zones Scellier BBC
Qu'est-ce que les zones loi Scellier ?
Pour éviter les dérives liées au dispositif de la loi de Robien, les législateurs ont limités les zones géographiques d'investissement possible de la loi Scellier. Les zones éligibles sont les Zone A, Zone B1 et zone B2. La zone C ayant été sorti du dispositif pour limiter les constructions dans les zones ou la demande locative est inexistante. Il est donc primordial de bien choisir le lieu de votre investissement.
Zone A : Paris, Côte d'Azur et Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations dites « chères », le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et les îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile-de-France.
